STATUTS DE l’ASBL CLUB CYCLO MOMALLE
Conformément aux dispositions relatives à la modification des statuts prévues par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, l’Assemblée Générale réunie le 26 décembre 2023, a décidé de modifier l’entièreté des articles afin de mettre l’ASBL en conformité avec le nouveau Code susmentionné.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit et remplace la précédente :
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§1.L’association est dénommée Club Cyclo Momalle, en abrégé « Cyclo Momalle ».
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
- la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
- l’adresse du siège de l’association ;
- son numéro d’entreprise ;
- les termes « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » du tribunal de Liège ;
- l'adresse électronique générale (cc.momalle@gmail.com);
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation;
- le numéro d'au moins un compte en banque de l’association.
§3.: Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou sur un site internet visé à l’alinéa 1er qui ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
§1. Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à 4350 Remicourt, rue des Héros, 20, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
§2. L’adresse électronique de l’association est la suivante : cc.momalle@gmail.com
Article 3. - But social et objet
§1.L’association a pour but désintéressé de contribuer au développement du cyclotourisme et de promouvoir la pratique du vélo sous toutes ses formes.
§2. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la réalisation des activités suivantes:
- organisation de randonnées cyclotouristes ;
- organisation de séjours en relation avec la pratique du vélo ;
- organisation de réunions ou conférences ;
- organisation de toute manifestation qui, directement ou indirectement, serait de nature à favoriser le but social de l’association.
§3. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
§4. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, notamment acheter et prendre en location avec ou sans droit d’option d’achat, tous immeubles bâtis ou non-bâtis, de même que tous biens de nature mobilière généralement quelconque, aliéner ceux-ci ou les donner en location en tout ou en partie, construire tous châlets ou abris nécessaires aux membres ou aux spectateurs.
§5.: L’association s’interdit toute action politique, sociale, philosophique et linguistique.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. - Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. - Membres effectifs
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
§2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7. - Conditions d’admission des membres effectifs
§1. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.
§2. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
§3. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit avoir été membre adhérent depuis une période minimale de trois ans.
Article 8. - Procédure d’admission des membres adhérents
§1. Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration.
§2. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 9. - Démission et exclusion des membres
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’Administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou courrier électronique.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
§3. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et décider de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§5. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
§6. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations qu’il a versées et ses apports ou le dédommagement de prestations fournies.
Article 10. - Registre des membres
§1. L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile et l’adresse électronique des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L’organe d’administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre par l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la ou des modifications intervenues.
§3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
§1. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au Club Cyclo Momalle ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération, soit à son honneur.
§2. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration.
§2 .Le montant maximum des cotisations annuelles ne peut être supérieur à 100 EUR.
TITRE III : ADMINISTRATION
L’association est administrée par une Assemblée Générale et un organe d’administration.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
§2. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou le membre le plus âgé de l’organe d’administration.
§3. Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.
§1. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
§2. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
- l’exclusion des membres effectifs ;
- considérer un membre comme réputé démissionnaire ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
- la détermination de la destination de l’actif net de l’ASBL en cas de dissolution ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant dans le courant du 1° semestre.
§2. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
§3. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
§4. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
§5. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
§6. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17. - Quorums de présence et de vote
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
§3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance aux réunions par tout moyen de communication électronique si la convocation le mentionne.
§4. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§5. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
§6. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§7. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
§8. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 18. - Modification des statuts
§1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19. - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
§1. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
§2. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
§3. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20. - Registre des procès-verbaux et publications
§1. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
§4. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 21. - Vérificateurs aux comptes
§1. L'Assemblée Générale désigne, hors de l’organe d’administration, pour une durée de deux ans, deux vérificateurs aux comptes qui vérifient les comptes de l'exercice clos établis par l’organe d’administration et font connaître, par écrit, leurs conclusions à l'Assemblée Générale ordinaire.
§2. En cas d'indisponibilité d'un ou des deux vérificateurs aux comptes, l'Assemblée Générale doit pourvoir à leur remplacement.
TITRE V : Organe d’Administration
§1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 personnes au moins et de 9 personnes au plus nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
§2. Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale en respectant les règles suivantes :
Les candidatures d’Administrateur doivent être présentées au Secrétaire avant la date limite indiquée dans la convocation à l’Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs peuvent poser leur candidature.
§3. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions, toute personne étrangère à l’organe d’administration ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Article 23. - Durée et fin de mandat
§1. La durée du mandat d’Administrateur est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
§2. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
§3. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
§4. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
§5. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
§1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président, ou à défaut, au Vice-Président de l’organe d’administration.
§2. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
§3. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
§4. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
§5. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
§1. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2. L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
§3. En cas d'absence du Président, les réunions sont présidées par le Vice-Président ou l’administrateur le plus âgé.
§4. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, par courrier postal ou par voie électronique. Lorsque c’est le cas, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par courriel ou courrier des administrateurs sont jointes au procès-verbal de la réunion suivante.
Article 26. - Quorum de présence et de vote
§1. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Si la convocation le mentionne, la réunion peut également être tenue par vidéoconférence.
§2. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
§5. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Article 27. – Conflits d’intérêt
§1. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
§2. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
§3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe d’administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
§2. Ainsi l’organe d’administration est notamment compétent pour poser les actes suivants, sans que cette énumération ait un caractère limitatif :
- La proposition de nouveaux membres à l’Assemblée Générale ;
- La désignation du Président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire de l’association ;
- L’établissement d’un règlement d’ordre intérieur et sa modification ;
- La gestion journalière de l’association ;
- L’établissement du budget et des comptes annuels ;
- L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Article 29. - Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
§2. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
§3. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans, renouvelable.
§4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’administration.
§5. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
§2. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
§2. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32. - Adoption et modification
§1. Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
§2. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE VII : COMPTES ET BUDGETS
Article 33. - Exercice social et tenue des comptes
§1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
§1. L’Association est financée entre autres par des :
- cotisations des membres ;
- éventuelles subventions des administrations publiques et organismes publics ;
- éventuels dons, legs, sponsoring, intérêts de fonds placés, etc. ;
- l’organisation d’évènements dans le cadre de la réalisation de l'objectif social de la Société ;
- la vente de boissons lors des manifestations organisées par le Cyclo Momalle.
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
§2. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 36 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
TITRE IX – DISPOSITIONS FINALES
Article 37. - Législation applicable
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
Fait à Momalle, le 26 décembre 2023.
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